魁北克移民新政修订条款4月1日生效（中文）

quebec

2014年4月1日后，魁北克将继续接受移民申请，但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。

技术移民（非加拿大境内）将最多接受6500个名额，超出名额的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。

' Q  V1 a3 Z' w8 h7 v投资移民，从2014年9月8日至19日，魁北克将接受1750个申请，每个国家最大接受人数为1200人，1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。
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/ L/ s$ {! M, s6 ^6 v3 k+ ~企业家及自雇移民将接受最多500个申请，超出500名额后的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。

更多2014年3月31新政请参考网站：Règles et procédures d’immigration.

本文为简略翻译，如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化，可以理解为PEQ目前不在变化范围内，但最终的结果需要3月31日后才能确认。

原文：
0 g5 h. {4 o( V& V% ]* T
- U2 d! x" Y9 b* t  @- yModalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014

7 V7 I# O% }9 I, q7 P' F# c9 aLe 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.

1 D" }( m& {7 J# {( {4 ]# x7 Q" a' JLes règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

Ces nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :

  V4 O9 n. F3 P5 o# G) h2 sTravailleurs permanents

+ C0 }, t. V, n  F/ NLe Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
: m, Y' L( g! C$ y2 B
( ^" L1 W; O6 y6 ^+ u1 ~4 mIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

7 ~4 k$ H8 L2 a0 i- O2 oInvestisseurs
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Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.
1 @0 r3 P% r" B5 F  i& Z4 q# i. I: l$ j; D
9 ^' {! z( f, h) @# S2 pIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
- `4 S. ]. ^( E
Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Le Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.

4 }* ^9 W) l; NIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
2 a' \- K; W) l7 M! x( D, \+ W
Pour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.
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