魁北克移民新政修订条款4月1日生效（中文）

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2014年4月1日后，魁北克将继续接受移民申请，但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。

技术移民（非加拿大境内）将最多接受6500个名额，超出名额的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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投资移民，从2014年9月8日至19日，魁北克将接受1750个申请，每个国家最大接受人数为1200人，1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。
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企业家及自雇移民将接受最多500个申请，超出500名额后的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
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更多2014年3月31新政请参考网站：Règles et procédures d’immigration.

本文为简略翻译，如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化，可以理解为PEQ目前不在变化范围内，但最终的结果需要3月31日后才能确认。

7 l6 @* U# a/ [/ g9 j原文：
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4 Q8 r  J9 D& ~' z* OModalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014

3 }- n0 i8 P( T  X2 f  |/ i& C. {Le 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.

5 b' _$ P* o9 CLes règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

Ces nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :
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Travailleurs permanents
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( S7 D! k, t) q; J4 ILe Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
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Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
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Investisseurs

4 R9 z* t" W/ c' @7 uDu 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.
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% w+ ^+ K8 M5 s, ]Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
% Q# L% c5 Q2 A5 R+ ?& F# {0 p! Q: n) E
Entrepreneurs et travailleurs autonomes
/ ]& x1 r" {6 p- T: b
" T! F4 u8 P7 N- S! P* e" FLe Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
6 R! P( n, k" p* x" K
& Q" q% B0 |$ C1 V. @9 r8 wIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
7 ~" Q# ?! l7 a) i+ f' x% g
Pour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.
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