魁北克移民新政修订条款4月1日生效（中文）

quebec

2014年4月1日后，魁北克将继续接受移民申请，但接受名额将受到限制以便于减少处理时间。本条款有效至2015年3月31日。

技术移民（非加拿大境内）将最多接受6500个名额，超出名额的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
; u7 C8 |8 H7 S- Y9 S2 U# A0 \9 ~: I# Y% N
$ x: M6 a' o9 x2 N$ m' |9 u投资移民，从2014年9月8日至19日，魁北克将接受1750个申请，每个国家最大接受人数为1200人，1750名额以外的人仍可以在2014年12月1日至12日之间递交申请。
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! E0 b" `1 }3 i1 D1 m企业家及自雇移民将接受最多500个申请，超出500名额后的申请将被退料，需要注意的是，优先处理的顺序及甄选表格将会被延续。
! W. h+ w3 m) {# P+ x
更多2014年3月31新政请参考网站：Règles et procédures d’immigration.

本文为简略翻译，如有内容出入请参考魁北克移民局官网。这次条款中没有提到有关PEQ的变化，可以理解为PEQ目前不在变化范围内，但最终的结果需要3月31日后才能确认。

原文：

* `- a1 L3 }& Y+ S. P3 U% FModalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 2014
5 `, h) S# q6 V+ D3 U6 f- v& a
- x9 W8 [% v! ALe 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015.
% x$ V! \& v- j# p
! f3 t( Z0 U1 |# `# @Les règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement.

- m# U1 T( j' E2 K0 RCes nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :
4 c, m, N* Q' p0 f1 F
+ W& R3 A+ A$ xTravailleurs permanents

Le Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.
( W* L1 G; }1 C
Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

2 \- m# E; V9 zInvestisseurs
& A( ^! E% }4 d% J3 p' Y3 i8 U  L
9 q1 {0 z7 d& g3 {$ aDu 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.

( Z5 _6 ]& o/ F1 [/ D; y: SIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.

4 ]1 v1 E5 h+ K8 iEntrepreneurs et travailleurs autonomes
1 d1 N* V  p' d+ {+ s
Le Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées.

( J( ^- V/ a+ Z1 ]* vIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.
8 o6 J- s7 U6 S4 c2 e6 V
3 K7 A* t" z! Z& z0 CPour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.
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