/ N( u& `- _8 B5 `: p* aModalités de gestion de la demande en vigueur à compter du 1er avril 20145 a& K( v( T" p9 B- C3 S" i" Y
* Y+ c3 V# r, aLe 1er avril prochain, de nouvelles règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues par le Ministère entreront en vigueur et seront applicables jusqu’au 31 mars 2015. # L, D" {- }" g) Q; W. w: k 1 k0 G" r3 Y% |4 T7 I9 h9 yLes règles concernant le nombre maximal de demandes qui seront re?ues ne visent aucunement à modifier les objectifs d’immigration du Québec (PDF, 219 Ko). En limitant le nombre de demandes à recevoir, le Ministère pourra traiter un plus grand nombre de demandes en attente et ainsi réduire les délais de traitement. . ]# y& }& ^) J# p- J( o& Q1 G& y* g8 u3 Y$ ^& G; ?7 }
Ces nouvelles règles touchent les programmes d’immigration économique suivants :# W: C% u ?3 C. q! F
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Travailleurs permanents . w, |- e/ ]; M; T" |: i
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Le Ministère recevra un maximum de 6 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées. ; {, B% K% ^5 Z * |9 K9 |, x. [Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites./ [1 ]6 K9 G: e; d' X
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Investisseurs 4 e% {( C- j% M: w
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Du 8 au 19 septembre 2014, le Ministère recevra un maximum de 1 750 demandes de certificat de sélection dans le cadre du programme Investisseurs, dont un maximum de 1 200 demandes par pays. Si, après cette période, le nombre de 1 750 demandes n’est pas atteint, les candidats pourront aussi faire parvenir leur demande entre le 1er et le 12 décembre 2014.( B* ]& C. _. m; |. b5 z
- G7 F- N/ j; sIl est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites. ( [" U5 X* a, e$ v! v, o% h/ E% k O, ^6 u9 H3 `
Entrepreneurs et travailleurs autonomes 1 v6 \3 R! N2 r7 c3 o' V ! O* v+ T- b% g) t8 ~% D* C1 sLe Ministère recevra un maximum de 500 demandes de certificat de sélection dans le cadre des programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes. Les demandes re?ues au-delà de ce nombre seront retournées." q; Z7 C3 b# @0 t
: w) n; Y; w" i( U7 _Il est important de noter que les règles concernant les demandes exclues de ce nombre maximal, l’ordre de priorité de traitement et la grille de sélection seront reconduites.( R: B* x( F0 ]1 K- t$ a( {! Q! E6 x2 G
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Pour conna?tre les règles et procédures qui s’appliquent jusqu’au 31 mars 2014, veuillez consulter la page Règles et procédures d’immigration.- W7 ~9 H3 c6 } 本文出自魁瓜之家，转载请注明出处。% i) d8 M8 [" N* \3 U0 A
